{"title-block":{"case-number":"1953-12-23/02","document-number":"1953122302","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,23],"title-fr":"Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/23/1953122302/justel"}