{"title-block":{"case-number":"1953-12-02/03","document-number":"1953120203","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre","modifies":[],"page-number":7891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,2],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/02/1953120203/justel"}