{"title-block":{"case-number":"1953-11-21/32","document-number":"1953112101","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":391,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,11,21],"title-fr":"Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/11/21/1953112101/justel"}