{"title-block":{"case-number":"1953-11-13/01","document-number":"1953111301","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende","modifies":[],"page-number":7452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,11,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,11,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/11/13/1953111301/justel"}