{"title-block":{"case-number":"1953-10-16/04","document-number":"1953101604","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise","modifies":[],"page-number":7468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,11,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,10,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/10/16/1953101604/justel"}