{"title-block":{"case-number":"1953-09-19/02","document-number":"1953091903","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires","modifies":[],"page-number":6850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,9,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/09/19/1953091903/justel"}