{"title-block":{"case-number":"1953-09-17/02","document-number":"1953091702","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,9,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/09/17/1953091702/justel"}