{"title-block":{"case-number":"1953-08-28/02","document-number":"1953082802","full-title-fr":"28 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/28/1953082802/justel"}