{"title-block":{"case-number":"1953-08-10/36","document-number":"1953081007","full-title-fr":"10 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/10/1953081007/justel"}