{"title-block":{"case-number":"1953-08-07/02","document-number":"1953080702","full-title-fr":"7 AOUT 1953. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines","modifies":[],"page-number":5438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,7],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/07/1953080702/justel"}