{"title-block":{"case-number":"1953-07-25/03","document-number":"1953072503","full-title-fr":"25 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":4858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,8,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,7,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/07/25/1953072503/justel"}