{"title-block":{"case-number":"1953-06-25/01","document-number":"1953062501","full-title-fr":"25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines","modifies":[],"page-number":4450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,25],"title-fr":"Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/25/1953062501/justel"}