{"title-block":{"case-number":"1953-06-18/02","document-number":"1953061802","full-title-fr":"18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force","modifies":[],"page-number":4748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/18/1953061802/justel"}