{"title-block":{"case-number":"1953-06-15/35","document-number":"1953061505","full-title-fr":"15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/15/1953061505/justel"}