{"title-block":{"case-number":"1953-06-03/06","document-number":"1953060306","full-title-fr":"3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945","modifies":[],"page-number":5448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,3],"title-fr":"Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/03/1953060306/justel"}