{"title-block":{"case-number":"1953-05-05/30","document-number":"1953050502","full-title-fr":"5 MAI 1953. -  ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales","modifies":[],"page-number":3897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/05/1953050502/justel"}