{"title-block":{"case-number":"1953-04-21/36","document-number":"1953042155","full-title-fr":"21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées","modifies":[],"page-number":2931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/04/21/1953042155/justel"}