{"title-block":{"case-number":"1953-03-25/03","document-number":"1953032503","full-title-fr":"25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/25/1953032503/justel"}