{"title-block":{"case-number":"1953-03-02/42","document-number":"1953030212","full-title-fr":"2 MARS 1953. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":1829,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,2],"title-fr":"Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/02/1953030212/justel"}