{"title-block":{"case-number":"1953-01-28/07","document-number":"1953012807","full-title-fr":"28 JANVIER 1953. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,2,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,1,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/01/28/1953012807/justel"}