8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-1-1953
- Numéro
- 1953010802
- Page
- 494
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1953-01-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-1953
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951, sortira son plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1951-05-08/31>
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