{"title-block":{"case-number":"1953-01-08/30","document-number":"1953010802","full-title-fr":"8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951.","modifies":[],"page-number":494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,1,25],"source":null,"starts":[[[1953,2,4],""]],"title-date":[1953,1,8],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1953/01/08/1953010802/justel"}