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Lex Iterata
Texte 1952123104
31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1953
Numéro
1952123104
Page
504
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex