{"title-block":{"case-number":"1952-12-31/04","document-number":"1952123104","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,12,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/12/31/1952123104/justel"}