Lex Iterata

Texte 1952122005

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1952
Numéro
1952122005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex