{"title-block":{"case-number":"1952-12-20/05","document-number":"1952122005","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,12,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,12,20],"title-fr":"Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/12/20/1952122005/justel"}