Lex Iterata

Texte 1952122002

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1953
Numéro
1952122002
Page
402
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex