{"title-block":{"case-number":"1952-12-20/02","document-number":"1952122002","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF","modifies":[],"page-number":402,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,1,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,12,20],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/12/20/1952122002/justel"}