21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1952
Numéro: 1952112103
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-11-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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