{"title-block":{"case-number":"1952-11-21/03","document-number":"1952112103","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,11,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/11/21/1952112103/justel"}