Lex Iterata

Texte 1952103103

31 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la fédération des industries du cuir et par la fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952103103
Page
8201
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex