{"title-block":{"case-number":"1952-10-31/03","document-number":"1952103103","full-title-fr":"31 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la fédération des industries du cuir et par la fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":8201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,10,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la fédération des industries du cuir et par la fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/10/31/1952103103/justel"}