Lex Iterata

Texte 1952101705

17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952101705
Page
8202
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex