Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952101705
17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952101705
Page
8202
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex