{"title-block":{"case-number":"1952-10-17/05","document-number":"1952101705","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche","modifies":[],"page-number":8202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,10,17],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/10/17/1952101705/justel"}