Lex Iterata

Texte 1952092913

29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière.

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1952
Numéro
1952092913
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-29/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex