{"title-block":{"case-number":"1952-09-29/12","document-number":"1952092913","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,9,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/29/1952092913/justel"}