29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-10-1952
- Numéro
- 1952092910
- Page
- 7855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1952-09-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1952
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-09-23/30, art. 4, 002; En vigueur : 02-11-1998>
