29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 27-10-1952
Numéro: 1952092910
Page: 7855
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-09-29/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1952
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-09-23/30, art. 4, 002; En vigueur : 02-11-1998>

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