{"title-block":{"case-number":"1952-09-29/01","document-number":"1952092910","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)","modifies":[],"page-number":7855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,27],"source":null,"starts":[[[1952,1,1],""]],"title-date":[1952,9,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/29/1952092910/justel"}