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Lex Iterata
Texte 1952091203
12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour l'année 1952 le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1952
Numéro
1952091203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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