{"title-block":{"case-number":"1952-09-12/03","document-number":"1952091203","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour l'année 1952 le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,9,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 1952 le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/12/1952091203/justel"}