5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1952
Numéro: 1952090513
Page: 6474
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-09-05/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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