{"title-block":{"case-number":"1952-09-05/42","document-number":"1952090513","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.","modifies":[],"page-number":6474,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,9,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/05/1952090513/justel"}