Lex Iterata

Texte 1952090206

2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1952
Numéro
1952090206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex