{"title-block":{"case-number":"1952-09-02/06","document-number":"1952090206","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,9,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/02/1952090206/justel"}