Lex Iterata

Texte 1952081204

12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats.

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1952
Numéro
1952081204
Page
6032
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex