{"title-block":{"case-number":"1952-08-12/04","document-number":"1952081204","full-title-fr":"12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats.","modifies":[],"page-number":6032,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,8,12],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/08/12/1952081204/justel"}