Lex Iterata

Texte 1952071404

14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé.

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1952
Numéro
1952071404
Page
5430
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex