{"title-block":{"case-number":"1952-07-14/04","document-number":"1952071404","full-title-fr":"14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé.","modifies":[],"page-number":5430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,7,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/07/14/1952071404/justel"}