Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952070203
2 JUILLET 1952. - Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1952
Numéro
1952070203
Page
5286
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex