{"title-block":{"case-number":"1952-07-02/03","document-number":"1952070203","full-title-fr":"2 JUILLET 1952. - Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection","modifies":[],"page-number":5286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,7,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,2],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/07/02/1952070203/justel"}